Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits électroniques de sécurité pour enfants proposés par la société Cocoon Drive sur le site cocoondrive.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des dispositifs électroniques de surveillance et de sécurité pour bébés et enfants. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Cocoon Drive se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Cocoon Drive se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'acheteur. Cocoon Drive se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur ou de stock insuffisant.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage en caisse. Les transactions sont sécurisées.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, Cocoon Drive ne pourra être tenu responsable. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le retour est à la charge de l'acheteur sauf mention contraire.
Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Responsabilité
Cocoon Drive ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Les produits de sécurité ne remplacent pas la surveillance parentale.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur cocoondrive.com, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 11 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le droit applicable est le droit français.
Article 12 – Médiation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Indiquez ici le nom et les coordonnées de votre médiateur.]
